Interventions de Hermeline Malherbe

Je me rallie à l’amendement n° 46 et je modifie le mien en ce sens !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 constitue un événement de première importance : ce texte ratifie le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Ce n’est pas rien pour notre pacte républicain ! C’...

La majorité d’entre nous estime que ce que nous donnons à voir à nos concitoyens est aussi important que ce que nous faisons. Veillons donc à préserver l’image du Sénat et des parlementaires qui le composent. Je tiens, pour ma part, à saluer le travail réalisé.

Je partage en grande partie les propos d'Yves Daudigny : un travail a été effectué, y compris par l'Assemblée nationale, sur nos apports. Je comprends que la majorité sénatoriale ne soit pas totalement satisfaite, puisque 22 articles supprimés ont été réintroduits dans leur totalité. Mais nombre des articles additionnels adoptés par le Sénat ...

J'aurais fait la même remarque s'il s'était agi d'une majorité de gauche.

Ma question s’adressait à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Je veux d’abord remercier M. le ministre de l’agriculture d’avoir pris la décision, avec ses collègues ministres de l’environnement et de la santé, de reconduire à l’identique le texte de l’arrêté de 2006 relatif aux zones de non-trai...

Au-delà des mesures existantes dont les viticulteurs peuvent déjà profiter, il est important de pouvoir satisfaire la demande de ceux-ci de bénéficier du pacte, car la viticulture est aussi honorable que la culture céréalière ou l’élevage.

La collectivité départementale que j’ai l’honneur de présider est d’ores et déjà prête à y prendre toute sa part.

Je vous prie de bien vouloir m’en excuser, mais je ne compte pas faire de politique préélectorale.

En effet, madame Bricq. Nous sommes avant tout là pour répondre aux attentes et aux besoins des citoyens. Or ce que nous venons d’entendre est très intéressant, mais cela concerne la prochaine mandature. Certes, nous aurons bientôt l’occasion d’y travailler, dans nos partis ou mouvements respectifs. Mais ce n’est pas l’objet de l’article 29 ! ...

Compte tenu de l'évolution rapide de la vue à certains âges de la vie, il faut conserver une visite chez l'ophtalmologiste.

Ce n’est pas tous les jours le cas, mais je partage en grande partie la manière de voir qui vient d’être exprimée. En outre, il faut écouter les territoires, et l’écoute doit être réciproque. Certains affirment que l’on met en danger une économie en devenir, par rapport aux plateformes, mais cette économie en devenir a mis elle-même en danger ...

Les ordonnances prenant de plus en plus souvent une forme électronique, imposer une mention manuscrite paraît surprenant.

La signature du médecin figure au bas de l'ordonnance. Qu'elle soit informatisée ou manuscrite, cela revient au même. Les problèmes surgissent en cas de doute sur sa signature. Pourquoi imposer une mention manuscrite ? C'est l'esprit de l'amendement n° 260. Cela dit, puisqu'il doit signer, il peut aussi bien apposer une mention manuscrite.

Nous en sommes tous d’accord, il ne faut pas seulement lutter contre la consommation de tabac, mais aussi s’efforcer de diminuer le nombre de consommateurs. Les chiffres que vous avez cités, monsieur le secrétaire d’État, concernaient la consommation globale. On ne sait donc pas exactement s’ils portent sur les ventes ou sur la consommation. I...

J’aimerais poser une question à M. le secrétaire d’État. Nous n’avons pas parlé de l’efficacité des mesures qui sont envisagées. Pourrions-nous disposer, dans les mois qui viennent, d’une étude qui nous permette de défendre une véritable hausse de la fiscalité ? Il semblerait – mais je ne suis pas certaine des chiffres que j’ai récupérés – que...

De nombreux départements ont mis en place un dispositif de relais avec leurs travailleurs sociaux pour pallier certaines difficultés rencontrées par les CAF dans les territoires. Le travail en commun sur le diagnostic, puis sur le schéma départemental d'accès aux services publics va faciliter la répartition des rôles de chacun. Quelles sont les...

Mme Hermeline Malherbe. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, nous sommes à la veille de l’ouverture du 86e congrès de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, qui va se tenir dans une période charnière. Hier promis à la disparition sous un faux prétexte d’économie, les départements ont franchi le cap de la loi NOTRe et se sont vus conforter dans leurs missions de solidarités h...

En effet, monsieur le ministre, le département est même chef de file pour la solidarité territoriale. À cet égard, je veux faire écho à la tribune signée par cinq départements de la Nouvelle-Aquitaine dans la presse quotidienne régionale de ce matin, et intitulée « Le département, collectivité moderne et innovante ». Monsieur le ministre, nous...