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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hervé Gillé sur ce dossier
127 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 1173 au texte N° 20232024-077 - Article 2 (Rejeté)
M. Kanner, Mme Linkenheld, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ros...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : (en milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 102, 8 Dépenses relatives aux établissements de santé 104, 5 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 15, 7 Contribution de l’assura...
10/11/2023 — Amendement N° 1172 au texte N° 20232024-077 - Article 13 (Rejeté)
M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à supprimer l'article 13. Nous nous opposons à l'approbation du tableau d’équilibre par branches prévu pour 2024. En effet, l’Ondam est largement sous-évalué et contraint dangereusement les réponses aux besoins sanitaires et sociaux. L...
10/11/2023 — Amendement N° 1171 au texte N° 20232024-077 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à supprimer l'article 8 bis. En effet, Les besoins de santé augmentent : le nombre d'affections longue durée ne fait que croitre, les arrêts maladies et maladies professionnelles vont également progresser (l'OFCE en prévoit 400 000 sup...
10/11/2023 — Amendement N° 1170 au texte N° 20232024-077 - Article 7 (Retiré)
M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. ...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le professionnel ne fait l’objet d’aucune sanction prononcée en application de l’article L. 145-2 ou d’une condamnation pénale dans les cas mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 114-16-2, il dispose d’un délai dont les modalités seront fixées par décret, pour contester les fa...
10/11/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Lozach, Mme Harribey, MM. Féraud, Tissot, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Gillé, Jeansannetas, Mmes Conway-Mouret, Bo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Fichet, Mmes Blatrix Contat, Carlotti, MM. Bourgi, Cozic, Mme Bonnefoy, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, MM. Michau, Mic...
Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisées par une offre médicale ins...
24/10/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé,...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «....° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisée par une offre médicale...
