Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1172 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 548 815 815 913 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille, Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey, MM. Temal, Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Féraud, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Patrice Joly, Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Chaillou, Tissot, Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé, Montaugé, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 13
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à supprimer l'article 13.
Nous nous opposons à l'approbation du tableau d’équilibre par branches prévu pour 2024. En effet, l’Ondam est largement sous-évalué et contraint dangereusement les réponses aux besoins sanitaires et sociaux. La FHF estime qu'il faudrait que l'ONDAM évolue à 5, 1 milliards d’euros.
nous croyons que ces tableaux ne reflètent pas la réalité des comptes sociaux, et que tous les périmètres de la comptabilité nationale ne sont pas pris en considération.
En effet, alors que la Sécurité sociale était quasiment à l’équilibre en 2017, elle aura un déficit de 12 milliards d’euros en 2024 et de 20 milliards d’euros en 2027.
Cet appauvrissement de notre bien commun qu’est la sécurité sociale, va à l’encontre des besoins sanitaires et sociaux bien, qui ne font que croitre.
Le Gouvernement, en sous évaluant l’ONDAM organise l’incapacité chronique de la sécurité sociale à répondre aux grands défis que sont, la crise de l’hôpital public, la désertification médicale, le vieillissement démographique croissant...
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article, traduction chiffrée de choix politiques auxquels nous sommes farouchement opposés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.