Loi de finances pour 2024

Cet amendement, qui a été soutenu à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à abonder l’action n° 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2024. Cette enveloppe a vocation à so...

Cet amendement adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à consolider l’appel à projets de l’Ademe pour 2024 concernant l’acquisition de véhicules propres. L’objet de cet amendement est donc le fléchage de cet appel à projets, et non le financement des AOM : l’angle est différent. Pour faciliter ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l'adoption de quatorze amendement...

Ma clé de lecture est différente : en quelque sorte, le ministre conforte notre position. J’invite l’ensemble de mes collègues à adopter cet amendement, qui enverrait un signal très clair, notamment en faveur de l’acquisition des bus électriques. Le sujet a été clairement défini dans ce cadre-là. Il est important de soutenir les collectivités.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de quatorze amendement...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de quatorze amendeme...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a pour objet une disposition de la loi d’orientation des mobilités, qui avait rendu obligatoire l’élaboration par les régions, à l’échelle des bassins de mobilité, d’un contrat opérationnel de mobilité pour définir les modalités de l’action commune des AO...

Monsieur le ministre, nous ne savions pas si le fonds vert serait ou non reconduit. Aujourd’hui, vous nous indiquez qu’il sera maintenu. Mais les conditions de sa mise en œuvre au niveau des départements sont assez différentes, et ces fonds sont peut-être insuffisamment fléchés. Les préfets reprennent parfois la main à l’aide de comités de mob...

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, vise à abonder l'action n° 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2024. Cette enveloppe a vocation à soutenir les AOM dans le développement d'infrastructur...

Cet amendement adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable vise à consolider l'appel à projets de l'Ademe pour 2024 concernant l'acquisition de véhicules propres. L'objet de cet amendement est donc le fléchage de cet appel à projets, et non le financement des AOM : l'angle est différent. Pour faciliter ...

Ma clé de lecture est différente : en quelque sorte, le ministre conforte notre position. J'invite l'ensemble de mes collègues à adopter cet amendement, qui enverrait un signal très clair, notamment en faveur de l'acquisition des bus électriques. Le sujet a été clairement défini dans ce cadre-là. Il est important de soutenir les collectivités.

Cet amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a pour objet une disposition de la loi d'orientation des mobilités, qui avait rendu obligatoire l'élaboration par les régions, à l'échelle des bassins de mobilité, d'un contrat opérationnel de mobilité pour définir les modalités de l'action commune des AO...

Monsieur le ministre, nous ne savions pas si le fonds vert serait ou non reconduit. Aujourd'hui, vous nous indiquez qu'il sera maintenu. Mais les conditions de sa mise en œuvre au niveau des départements sont assez différentes, et ces fonds sont peut-être insuffisamment fléchés. Les préfets reprennent parfois la main à l'aide de comités de mob...

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté cet amendement à l’unanimité. Le Gouvernement a annoncé le lancement du dispositif de « leasing social », qui vise à faciliter la location de longue durée des véhicules électriques par les ménages modestes. Malheureusement, monsieur le ministre, les critè...

Un flou général entoure ce dispositif : c’est tout bonnement incroyable ! D’un côté, on en annonce la mise en place ; de l’autre, on a le sentiment qu’il ne faut pas l’encourager, parce que les véhicules ne sont pas disponibles. Cette mesure soulève vraiment beaucoup de questions.

Dans le prolongement des arguments de M. Longeot, je préciserai simplement que cet amendement de ma collègue Corinne Narassiguin vise, lui aussi, à corriger l’erreur commise en matière de récupération de la TVA pour les exercices 2021, 2022 et 2023. À y regarder de plus près, monsieur le ministre, même si vous vous évertuez à démontrer que le ...

Monsieur le rapporteur général, nous nous interrogeons quant au transfert de sommes issues de la vente de quotas carbone que vous proposez : où les prélevez-vous sur le budget de l’État ? Nous savons combien vous êtes soucieux de l’équilibre budgétaire et des études d’impact. Pouvez-vous nous éclairer ? À l’instar de M. Dhersin, nous souhaiton...

Cet amendement a été voté à l’unanimité par les membres de notre commission. L’article 27 bis relève de 0, 25 point le taux plafond applicable au versement mobilité à Paris et dans les trois départements de la petite couronne. Outre le Grand Paris, quatre agglomérations ont créé une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en applicat...

Je tiens simplement à souligner que les taux plafonds des AOM non franciliennes n’ont pas évolué depuis 1992. Seuls ont augmenté les bonus « intercommunalité », de 0, 05 point en 1999, et « commune touristique », de 0, 2 point en 2010. Eu égard à la nature des besoins actuels, il est souhaitable que les taux plafonds puissent évoluer pour acco...

L'article 16 porte réforme des redevances de l'eau. Mon intervention est motivée par l'amendement de suppression déposé par M. le rapporteur général. Un certain nombre de travaux sur l'évolution des redevances ont déjà eu lieu. Certes, ces évolutions ont effectivement été trop peu diffusées et accompagnées pour que l'ensemble des parties prena...