Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous avons assisté, ces derniers mois, à un va-et-vient sur ce sujet. Dans un premier temps, le Gouvernement avait souhaité attribuer la compétence « gaz » à la métropole. Le Sénat est ensuite revenu sur cette décision, avec l’accord du Gouvernement, avant que l’Assemblée nationale ne modifie de nouveau les choses. Au final, nous souhaitons q...

Ces derniers travaillent bien et rassemblent l’essentiel des forces politiques. On a vraiment l’impression qu’il faut trouver à tout prix des compétences à cette métropole…

Je voudrais à mon tour vous faire part de ma préoccupation : y a-t-il dans cette affaire un pilote dans l’avion ? J’en doute. Cela fait plusieurs années que nous travaillons avec le syndicat Paris Métropole sur cette question. Nous avons pris des décisions et mis en place la mission de préfiguration. Nous allons aboutir ici, début juin, à un te...

Que l’on nous dise clairement qui sera admis à présider la métropole : la situation sera plus simple ! Madame le ministre, je vous fais confiance et j’attends que vous nous fassiez part de la décision, des choix et des principes défendus par le Gouvernement. Ainsi, nous pourrons consacrer un débat utile à la métropole de Paris.

Il s’agit, là encore, d’un amendement de coordination. Au demeurant, Mme la ministre et M. le rapporteur ayant déjà expliqué leur position ce matin, je ne développerai pas davantage.

Cet amendement, comme l’amendement n° 127 rectifié quater, a trait une nouvelle fois aux communes nouvelles. Je connais déjà la position de la commission et du Gouvernement sur le sujet…

J’ai entendu tout à l’heure que les élus franciliens avaient fait peu de propositions. Mais je rappelle à notre collègue Jean-Pierre Caffet que la loi avait donné mission au conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris de faire une proposition avant le 1er octobre de l’année dernière. Ce fut chose faite et la p...

Mon intervention se situe dans le prolongement de celle de mon collègue Philippe Dallier. Lors de mon propos liminaire, j’ai déjà dit que l’on a du mal à imaginer la mise en place de la métropole alors que, d’une part, nous ne connaissons pas le texte tel qu’il sera adopté par l’Assemblée nationale à l’issue de nos travaux, ni les perspectives...

Par cet amendement de simplification, nous souhaitons assurer la continuité du service public pendant la période intermédiaire de constitution de la métropole. Il est en effet proposé d’éviter les mécanismes de retrait puis de réadhésion si l’EPT décide de transférer la compétence « eau » à un ou plusieurs syndicats. À défaut, ces syndicats ne ...

Voter un texte est une chose, l’appliquer en est une autre ; je veux dire que nous débattons aujourd’hui d’un dispositif, que j’espère voter, mais que sa date d’application est une autre affaire. Madame Bricq, je ne suis pas ici pour recevoir des leçons ou des oukases. Le logement est certes une priorité, mais il y a aussi l’emploi. Or il faut...

En ce qui concerne l’information des élus, Mme la ministre nous dit : voilà des années que l’on parle du projet. Possible, mais pas du même, puisqu’il change tout le temps ! Nous sommes supposés élaborer la loi, mais nous ne savons pas ce qui se passera à la fin du mois de juillet ! Madame la ministre, je vous mets au défi de faire une interrog...

Je me permets d’insister : en pratique, les délégués des syndicats vont être amenés à se retirer. Il va falloir attendre que les EPT soient créés, se constituent, élisent leurs exécutifs et que soient redésignés les délégués dans les syndicats. Cela va durer des mois et des mois…

Comme M. Cambon vient de l’expliquer, la définition des futures intercommunalités est en cours de discussion ; on ne sait absolument pas ce qu’elles seront, ni ce que seront les accords financiers en leur sein. La région parisienne n’est pas la campagne : la moindre ville y compte 20 000 habitants, et la plupart en comptent 40 000, quand ce n’e...

Oui, six mois au minimum ! Pour les syndicats qui ont des syndicats primaires, il va falloir d’abord réélire dans le département le syndicat primaire, qui, lui-même, une fois constitué, enverra ses délégués au syndicat à vocation métropolitaine ou régionale. Ainsi, pendant six à huit mois, les syndicats ne fonctionneront plus, alors même qu’il...

Là encore, il s’agit de créer une adéquation entre le territoire et la gouvernance de l’établissement, en veillant à ce que la moitié des membres présentés par le syndicat intercommunal soit issue du territoire, dès lors qu’il représente au moins 50 % du patrimoine de l’office. À l’évidence, il y a un problème de confiance et de gouvernance da...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. Comme M. Karoutchi, je pense que nous devons tenir compte de la volonté des communes.

L’argumentation de notre collègue Vincent Eblé me gêne. On nous a expliqué tout à l’heure que tout cela était simple, que les communes allaient être consultées, que leur avis allait être recueilli et que les établissements publics territoriaux seraient constitués plus vite qu’on ne l’avait envisagé.

Et d’un seul coup, on nous dit que le conseil départemental de Seine-et-Marne ne veut pas accéder à la demande de Chelles ! La Seine-et-Marne, c’est Guantanamo : on n’en sort pas !

Si les départements décident à la place des communes, on se demande bien pourquoi on demande leur avis à ces dernières ! D’autant plus que certaines ont reçu du ministre une lettre pour leur expliquer que les délais allaient être rouverts ! De deux choses l’une : ou bien on demande leur avis aux communes, qui peuvent alors faire des choix en t...

… ou bien on demande leur avis mais on n’en tient pas compte, et dans ce cas autant ne pas les consulter ! D’autant que le préfet de région, comme l’a rappelé M. Dallier, nous a réunis pour nous proposer des cartes sur lesquelles figurent ces villes.