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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
219 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.
L’amendement n° 315 rectifié bis, présenté par MM. Magner, Chiron, Lalande, Assouline, D. Bailly, Jeansannetas et Antiste, Mme Bataille, MM. Cabanel et Camani, Mme Claireaux, MM. Courteau et Duran, Mmes Espagnac, Ghali, D. Gillot, E. Giraud, Guillemot et Jourda, MM. Kaltenbach, Lozach et J.C. Leroy, Mme Lienemann, M. Masseret, Mmes Meuni...
L’amendement n° 315 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 483 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre II...
Il s’agit donc de l’amendement n° 483 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 262 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 461 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, del Picchia, Chaize et Morisset, Mmes Deromedi et Imbert et MM. Bouchet, Reve...
L’amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Yung, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes fiscalement domiciliées en France, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, dont les pe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 435, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, au 7°...
L’amendement n° 230 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Gremillet, Mmes Gruny et Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli et Morisset, Mme Pri...
En conséquence, l’article 31 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 394 rectifié ter, 231 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 261 et 361 rectifié bis n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 394 rectifié ter, pré...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 218 rectifié bis, est présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Chasseing, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. Poniatowski, Mme Imbert, MM. Lefèvre, B. Fournier, P. Dominati, Mayet, Husson, Genest...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 218 rectifié ter, 474 rectifié quinquies, 523 rectifié ter et 590 bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 bis.
L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset et D. Laurent, Mmes Deseyne et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. Poniatowski, Mme Imbert, MM. Lemoyne, Lefèvre, B. Fournier, P. Dominati, Mayet, Genest, Raison, Darnaud et A. Marc et Mme Gruny, est ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Calvet, Commeinhes et A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi, Morhet-Richaud et Giudicelli et MM. Huré, P...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 6 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Calvet, Commeinhes et A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi et Giudicelli et MM. Huré, Milon, Chaize, Laufoaulu, Pillet, Fouché, Bouchet, G. Bailly, D. Laurent, Lefèvre, Falco, Vasselle, Chasseing, Mayet, del Picchia, Houp...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié bis et 9 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Calvet, Commeinhes et A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi et Giudicelli et MM. Huré, Panunzi, Milon, C...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 8 rectifié ter.
