Loi de finances rectificative pour 2016

L’amendement n° 57 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 291 rectifié est-il maintenu, monsieur Guené ?

L’amendement n° 301 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi et A. Marc, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. Pellevat, Chaize, Chasseing, Longuet, Morisset, Reichardt, Husso...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Vaugrenard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et répub...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23, et l'amendement n° 301 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre, del Picchia et Masclet, Mmes Gruny et Primas, M. Mayet, Mme Deromedi et MM. Longuet, Vaspart, Soilihi, Bizet, Revet, Huré et Maurey, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 295 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 302 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé et MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi, A. Marc, Danesi, Pellevat et Husson, est ainsi libe...

L’amendement n° 50 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 48 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre et del Picchia, Mmes Gruny et Primas, M. Mayet, Mme Deromedi et MM. Longuet, Soilihi, Bizet, Revet, Chasseing, Maurey et Huré, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 539 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I et le dernier alinéa du III de l’ar...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : et que la demande de subvention a été réceptionnée par l’Agence nationale de l’habitat au plus tard le 31 décembre 2016 par les mots : et conclue au plus tard le 31 décembre 2016 II. – Alinéa 8 Rem...

L'amendement n° 587, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Supprimer la référence : A du II. – Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 26 Remplacer les mots : Lorsqu’elle fait l’objet de l'une des conventions mentionnées au A du 1 du présent o, le mandat de gesti...

L’amendement n° 539 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 184 rectifié et 327 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 184 rectifié est présenté par Mmes Didier et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républica...

Les amendements n° 309 rectifié et 328 rectifié ter sont identiques. L'amendement n° 309 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize, Hue et Kennel, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Laménie, Houpert, de Nicolaÿ et del Picchia, Mme Canayer, M. B. Fournier, Mme Lamure et MM. Perrin et Raison. L'amendement n° 328...

L’amendement n° 328 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 309 rectifié ?

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas, Delahaye et Gabouty, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du II de l'article 1605 nonies du code général des impôts est complété par ...

Mes chers collègues, je vous confirme que je lèverai la séance dans une demi-heure, à minuit trente. L'amendement n° 538 rectifié ter, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1 du code général des collectivités terr...

L’amendement n° 538 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 464 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libel...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset et del Picchia, Mmes Gruny et Imbert, MM. Mayet, B. Fournier et Pillet, Mmes Lamure, Di Folco et Lopez, MM. Rapin et Chaize, Mme Deroche, MM. Mand...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Commeinhes, Lefèvre et del Picchia, Mme Primas, M. Mayet, Mme Deromedi et MM. Longuet, Soilihi, Bizet, Revet, Chasseing et Huré, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insé...

L'amendement n° 278, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cet abattement prend la forme d’un dégrèvement. » II. – Pour compenser la perte de recett...