Loi de finances rectificative pour 2016

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Canevet et Détraigne, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic et Capo-Canellas et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Bérit-Débat, Miquel, Haut et Courteau, Mmes Monier et Jourda, MM. Carrère, Chiron, Lalande, Roux, Camani et Filleul, Mme Riocreux, MM. Cabanel, Duran, Raynal, Montaugé et Carcenac et Mme Génisson. L'amendement n° 392 rectifié ter est présent...

L’amendement n° 372 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. Les amendements n° 546 rectifié et 547 rectifié quinquies sont identiques. L'amendement n° 546 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli, del Picchia, Bouchet et Ma...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 444 rectifié, est présenté par MM. Camani, Roux et F. Marc. L'amendement n° 510 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mandelli, del Picchia, Pointereau et Bouchet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 452 rectifié bis n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit donc des amendements n° 444 rectifié bis et 510 rectifié ter. La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 terdecies.

L'amendement n° 125, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 47 000 » est remplacé par le montant : «...

L’amendement n° 547 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 444 rectifié bis et 510 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié bis est présenté par M. P. Leroy. L'amendement n° 247 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Mand...

En conséquence, l’article 24 quaterdecies est ainsi rédigé et l'amendement n° 362 rectifié n'a plus d'objet. Pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle cependant les termes. L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Gabouty, Kern, Longeot et Marseille, est ainsi libellé : Ap...

L'amendement n° 126, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 558 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 65 rectifié quater, 67 et 229 rectifié sont identiques. L'amendement n° 65 rectifié quater est présenté par MM. Marseille, Kern, Bonnecarrère, Canevet, Chasseing, Guerriau, Longeot, D. Dubois e...

L'amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au sixième alinéa, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2017 » ; La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 67 n’est pas soutenu. La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 229 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 388 rectifié ter est présenté par M. Chasseing, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, M. Longeot, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Joyandet, D. Laurent, Médevielle et Morisset, Mme Billon, MM. Mandelli, Trillard, Soilihi, del Picchia et Guerriau, Mme Duchêne et MM. Revet, Huré, La...

L’amendement n° 512 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?

L'amendement n° 486 rectifié ter, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André, M. Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 24 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances po...

L'amendement n° 82 rectifié quinquies, présenté par MM. Marseille et Karoutchi, Mme Debré et MM. Kern, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois et Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code...