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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
219 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 486 rectifié quater. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 quindecies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 83 rectifié quinquies, présenté par MM. Marseille et Karoutchi, Mme Debré et MM. Kern, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey, D. Dubois et Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionne...
L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Gruny et MM. Laménie, Soilihi, Bizet, Revet, Longuet et P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 24 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 235 ter ZD du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 377 rectifié ter, présenté par Mme Létard et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Kern, Longeot, Guerriau, Tandonnet, Marseille, Gabouty, L. Hervé et Delahaye, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa de l’article 1607 bis, sont inséré...
Mon cher collègue, voulez-vous aussi présenter l’amendement n° 378 rectifié bis, qui est très similaire ?
L'amendement n° 378 rectifié bis, présenté par Mme Létard et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Kern, Longeot, Guerriau, Marseille, Gabouty, Delcros, L. Hervé et Delahaye, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Ajouter trois alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l’article 1607 bis est ainsi modifié :...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié sexies est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois, Delcros, Delahaye et Capo-Canellas. L'amendement n° 293 rectifié est présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pier...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié quinquies est présenté par M. Marseille, Mme Gatel et MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Détraigne, Longeot, Maurey, D. Dubois et Delahaye. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par M. Boulard. L'amendement n° 294 rectifié bis est présenté pa...
L’amendement n° 204 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 294 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié quinquies est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois, Delcros et Delahaye. L'amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gourna...
L’amendement n° 294 rectifié bis est retiré. Monsieur Delahaye, l’amendement n° 63 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 63 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 299 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soilihi et A. Marc, Mmes Cayeux et Deromedi et MM. Pellev...
L'amendement n° 127, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article 1638 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du premier alinéa du I, les mots : « lorsqu'elle remplit la condition prévue au II » sont supprimés ; b) ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 208 est présenté par M. Boulard. L'amendement n° 520 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 298 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bon...
J’appelle donc également en discussion les amendements n° 296 rectifié bis et 297 rectifié bis. L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonhomme, del Picchia, D. Laurent, Houpert, G. Bailly, Laménie, Lefèvre, Soil...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 rectifié quinquies est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois, Delcros et Delahaye. L'amendement n° 290 rectifié est présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gourna...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 rectifié quater est présenté par M. Marseille, Mme Gatel, MM. Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot et Maurey, Mme Billon et MM. D. Dubois et Delahaye. L'amendement n° 291 rectifié est présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23, et l’amendement n° 296 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 297 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Vaspart, Cornu, Mouiller, Pierre et Gournac, Mmes Imbert et Troendlé, MM. Pointereau, Bizet, Bonh...
