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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
219 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° 66 rectifié quater est présenté par MM. Marseille, Kern, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Longeot, Maurey et D. Dubois. L'amendement n° 311 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Trillard, Rapin, Chaize ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 332 rectifié est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 491 rectifié est présenté par M. Yung, Mme M. André, M. Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. Ces deux amendements sont a...
L'amendement n° 66 rectifié quater n'est pas soutenu. La parole est à Jacky Deromedi, pour présenter l'amendement n° 311 rectifié bis.
Il s’agit donc des amendements n° 332 rectifié bis et 491 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première p...
L'amendement n° 311 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 24 undecies.
J’appelle donc en discussion les amendements n° 331 rectifié et 329 rectifié. L'amendement n° 331 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa du 9° du I de l’articl...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 312 est présenté par M. Mandelli. L'amendement n° 354 rectifié ter est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, MM. Delcros, Gabouty, Laménie, del Picchia, Canevet, Lefèvre, Longeot et Guerriau, Mme Deromedi et MM. L. Hervé et Delahaye. L'amendement n° 393 rectifié...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 152 rectifié ter est présenté par MM. Adnot, Türk, Navarro et Kern, Mme Deromedi et MM. Savary, Masson et Genest. L'amendement n° 202 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Canevet, Maurey et Lasserre, Mme Joissains,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 354 rectifié ter, 393 rectifié et 419 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 undecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 326 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, A. Marc, Morisset, Soilihi et del Picchia. L'amendement n° 442 rectifié est présenté par MM. Miquel, Cou...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié ter et 202 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Trillard, Retailleau et Laménie, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Pointereau, Longuet, Mouiller, Joyandet, Lefèvre, Rapin, Kennel, P. Leroy et Vasselle, Mme Lopez et MM. Mandelli, ...
L'amendement n° 442 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 526 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat...
L'amendement n° 386, présenté par MM. Miquel, Bérit-Débat, Requier et Raynal, est ainsi libellé : Après l'article 24 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article … ainsi rédigé : « …° Les collectivités territoriales et l...
L'amendement n° 480 rectifié, présenté par MM. Miquel, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 24 undecies Insérer un article addi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 undecies. Je mets aux voix l'amendement n° 386.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, de Legge, Longeot et Bonnecarrère, Mme Duchêne, MM. Mandelli, Kern, Trillard, Canevet, Laménie, Vasselle, Chasseing et Charon, Mme Des Esgaulx, MM. Revet, Cantegrit, del Pic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 undecies, et l'amendement n° 480 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 124, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière La parole est à M. le rapporteur général.
