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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
219 interventions trouvées.
L'amendement n° 25 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Vaspart, Doligé et Masclet, Mme Cayeux, MM. Longuet, Panunzi, Mouiller, Fouché, Huré et Trillard, Mme Deromedi, MM. G. Bailly, Mayet, Houpert, D. Laurent, Laménie, Lefèvre et Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Vasselle, Chasseing, de Nicolaÿ, del Picchia, B. Fournier,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 rectifié quater et 513 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 193 rectifié bis est présenté par M. Bignon. L’amendement n° 336 rectifié ter est présenté par Mme Loisier et MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Longeot, Détraigne, Bockel, Gabouty et Delahaye. L’amendement n° 381 rectifié bis est présenté par M. Yung,...
L’amendement n° 336 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 381 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 368, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, est ainsi lib...
L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Adnot, Mme Deromedi et MM. Huré, Kern, Navarro, Türk et Genest. L’amendement n° 514 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat et Esnol, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mé...
L'amendement n° 370, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du b du ...
L’amendement n° 154 rectifié ter est retiré. Monsieur Collin, l’amendement n° 514 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 514 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 169 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset, Masclet et del Picchia, Mmes Primas, Gruny et Imbert, MM. Mayet, Pillet et B. Fournier, Mme...
L'amendement n° 369 rectifié, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mmes S. Robert, Khiari et Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
L'amendement n° 439 rectifié bis, présenté par MM. Leleux, Forissier, del Picchia, Charon, Lefèvre, Laménie et Mandelli, Mmes Duchêne et Deromedi et M. Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la pr...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 169 rectifié quater, 457 rectifié quater et 467 rectifié ter. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 nonies.
L’amendement n° 123, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 05 » ; 2° Au b le montant : « 4, 51 » est r...
L'amendement n° 440 rectifié bis, présenté par MM. Leleux, Milon, del Picchia, Laménie, Mandelli, Soilihi et Falco, Mme Lopez, MM. Lefèvre et Revet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III bis de l’article 220 octies du code général des impôts est c...
L'amendement n° 367, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies...
Je mets aux voix l'amendement n° 123. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 24 decies est ainsi rédigé.
