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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 273 rectifié bis et 1202. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission spéciale et, l'autre, du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions f...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1203.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 411 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard et Charon, Mme Deromedi et M. Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II bis. – La c...
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, G. Bailly et Charon, Mme Deromedi et M. Duvernois, et ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : « II bis. – La création des zones touristiques internationales ne doit pas aboutir à...
L'amendement n° 1206, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : « II bis. – Deux ans après la délimitation d’une zone touristique internationale, le Gouvernement remet au Parlem...
L'amendement n° 1796, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : « II bis. - Trois ans après la délimitation d'une zone touristique internationale, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation économique et sociale des pratiques d'ouverture des commerces qui s...
J’ai été saisi par le Gouvernement d’une demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 1796. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 411 rectifié, 412 rectifié, 1206 et 1796 ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je rappelle que nous sommes sur l’amendement n° 1796, puisqu’il sera mis aux voix par priorité. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
