Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1796.
En conséquence, les amendements n° 411 rectifié, 412 rectifié et 1206 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'article 72, modifié.
L’amendement n° 705, présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Lefèvre et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 72 de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 705.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 706 est présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Lefèvre et Mme Primas....
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 706.
L'amendement n° 782 n'est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 1445.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
