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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 et 476.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 1216, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : une offre commerciale e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1216.
Je mets aux voix l'article 74.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Assassi et David, MM. Watrin, Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 783 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Di...
L’amendement n° 783 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 69 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
L'amendement n° 707, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Magras et Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot et MM. Lefèvre et Mouiller, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3132-25-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132 -25 -2. – I. – La liste et le périmètr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 707 est-il maintenu ?
