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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 477 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 785 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces trois amendeme...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 477.
L’amendement n° 785 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 70 et 477 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 et 477.
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1228, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. – Pour bénéficier de la faculté de donner le repos hebdo...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 95 rectifié quinquies est présenté par MM. Raison et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Bizet, Morisset, Grosperrin, Calvet, Gilles et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, de Nicolaÿ, Vasselle, Pellevat, Kennel, Lefèvre, G. Bailly, Chasseing, Milon, Vaspart, B. F...
Les amendements n° 1446 et 1665 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Alinéa 6 Remplacer la référence : et L. 3132-25-1 par les références : , L. 3132-25-1 et L. 3132-25-6 II. Alinéa 7, seconde phrase Remplacer la référence : et L. 3132-25-1 par les références : , L....
Le sous-amendement n° 1781, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1642, alinéas 7 à 10 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Compléter cette phrase par les mots : ou dans l’une des gares mentionnées à l’article L. 3132-25-6 La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L’amendement n° 1602, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : accord collectif de branche, insérer les mots : de groupe, La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 164 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : niveau territorial, insérer les mots : dans les conditions définies au I de l’article L. 5125-4, La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L’amendement n° 1227 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 9 Remplacer les mots : aux II à IV de l’article L. 5125-4 par les mots : à l'article L. 2232-24 La parole est à Mme Annie David.
L’amendement n° 615, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : , soit, à défaut, par une décision de l’employeur II. – Alinéa 7, ...
