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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L’amendement n° 707 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié ter, présenté par MM. Raison et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Bizet, Morisset, Grosperrin, Calvet, Gilles et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Mayet, Longuet, de Nicolaÿ, Vasselle, Pellevat,...
L’amendement n° 792 n’est pas soutenu. L'amendement n° 96 rectifié ter, présenté par MM. Raison et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Bizet, Morisset, Grosperrin, Calvet, Gilles et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Mayet, Longuet, de Nicolaÿ, Vasselle, Pellevat, Kennel, Lefèvre, Delattre, G. Bailly, Chasseing, Milon, Vaspart, B. Fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joyandet, les amendements n° 97 rectifié ter et 96 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 97 rectifié ter et 96 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 708 est présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot et M. Lefèvre. L'amendement n° 891 rectifié bis est présenté par MM...
Vous le retirez ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 891 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 708 est-il maintenu, monsieur Karoutchi ?
L’amendement n° 708 est retiré. L’amendement n° 891 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Cadic ?
L’amendement n° 891 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1770, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° De l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ; La parole est à Mme Catherin...
L'amendement n° 1771, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’avis de ces organismes est réputé donné à l'issue d'un délai de deux mois à compter de leur saisine en cas de demande de délimitation d’une zone et d’un mois en cas de demande de modification d’u...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1770.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 1771.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 1771.
Je mets aux voix l'article 75, modifié.
