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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L’amendement n° 1440 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Guerriau, Cadic et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : fixe par les mots : prévoit également la mise en place d’un contrat d’intéressement avec un système de « surpondération » po...
L’amendement n° 942 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il prévoit, au minimum, un doublement de la rémunération correspondant au travail effectué par les salari...
L’amendement n° 165 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Jourda et MM. Durain et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Il prévoit, au minimum, un doublement de la rémunération correspondant au travail effectué par les salariés privés du repos dominical. Cette contrepartie minimale s...
L’amendement n° 1229, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, pour explication de vote sur l’amendement n° 1228.
Je mets aux voix l'amendement n° 1228.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote sur l’amendement n° 95 rectifié quinquies.
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
La parole est à M. Bernard Fournier.
L'amendement n° 95 rectifié quinquies est retiré. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1781.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1781.
Je mets aux voix l'amendement n° 1642, modifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'amendement n° 1602.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1602.
Je mets aux voix l'amendement n° 164 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1227 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 615.
