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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille


11264 interventions trouvées.

L'amendement n° 1628, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 774 est présenté par MM. Ravier et Rachline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier, p...

L'amendement n° 774 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 ?

L'amendement n° 1630, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi pour : ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1760 à l’amendement n° 1630 du Gouvernement, présenté par M. Bigot et ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) En garantissant leur mission liée à leur statut d’officier public ou ministériel ou d’auxiliaire de justice ; Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amend...