11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 443.
L'amendement n° 1628, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant d...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1628.
En conséquence, l’article 20 quater demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 774 est présenté par MM. Ravier et Rachline. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier, p...
L'amendement n° 774 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 1630, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi pour : ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Bigot.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1760 à l’amendement n° 1630 du Gouvernement, présenté par M. Bigot et ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) En garantissant leur mission liée à leur statut d’officier public ou ministériel ou d’auxiliaire de justice ; Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amend...
Quel est l’avis du Gouvernement ?