Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1760.
Je mets aux voix l'amendement n° 1630.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 1072 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1474 est présenté par Mme Aïchi, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Blandin et Bouchou...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 1474.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : en instaurant la rémunération au succès pour leurs activités définies à l’article 2 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1...
L'amendement n° 183, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : en instaurant la rémunération au succès 2° Remplacer les mots : et en transposant par les mots : en transposant La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 1661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : pour leurs activités définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable 2° Remplacer le mot : précité...
L'amendement n° 1661 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai été saisi par la commission d’une demande de priorité de mise aux voix de l’amendement n° 206 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur la ...
La priorité est de droit. Je mets aux voix l'amendement n° 206 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 1072, 1474 et 183 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 1497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Créer le titre d’expert-comptable en entreprise en définissant les conditions dans lesquelles les personnes répondant aux conditions de qualific...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1497.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 444, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 727 est présenté par MM. Guillaume, Lalande et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 842 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ, Delattre et Doligé, Mme Gruny, M...
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° 842 rectifié.
L'amendement n° 182, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Dans lesquelles ne pourraient être associées que des personnes physiques ou morales qui exercent ces professions soumises à un statut législatif ou réglementaire, légalement établies dans un État membre de l’Union européenne, dans un...
