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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Marie, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : personnes insérer (deux fois) le mot : physiques La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° 729, présenté par MM. Bigot, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) En garantissant leur mission liée à leur statut d’officier public ou ministériel ou d’auxiliaire de justice ; La parole est à M. Jacques Bigot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L'amendement n° 312 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 444.
Monsieur Bigot, l'amendement n° 727 est-il maintenu ?
Les amendements n° 727 et 842 rectifié sont retirés. Monsieur Bouvard, l'amendement n° 182 est-il maintenu ?
L'amendement n° 182 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 729.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
Je rappelle que l’amendement n° 1757 est réservé jusqu’après l’article 106. Je suis saisi de trois amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 21. L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat...
L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article 21 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide j...
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les bureaux d’aide juridictionnelle mettent en œuvre le traitement dématérialisé des...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Joissains, pour explication de vote.
Monsieur Requier, les amendements n° 226 rectifié, 217 rectifié et 216 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 226 rectifié, 217 rectifié et 216 rectifié sont retirés. L'amendement n° 607, présenté par Mmes Campion, D. Gillot et Génisson, M. Vincent, Mmes Bricq et Emery-Dumas, MM. Guillaume, Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libell...
