Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 493 est présenté par M. Caffet. L’amendement n° 843 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ, Doligé, Houel, Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Perrin, Pierre, Raison, Trill...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bizet, l’amendement n° 843 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 843 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Monsieur Cadic, les amendements n° 132 rectifié ter et 131 rectifié ter sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 132 rectifié ter et 131 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 22 bis.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l’article.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Assassi, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 1631, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « VI. – Tout ressortissant légalement établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et habilité par les autorités de cet État à exercer l’une des activit...

L’amendement n° 1701, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après le mot : ou insérer le mot : toute La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 17 et 1631.

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’amendement n° 1631.

Je mets aux voix l’amendement n° 1701.

Je mets aux voix l’article 22 ter, modifié.

Chapitre V Urbanisme

L’amendement n° 1371, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 313-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le mot : « vingt » est r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1371.