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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l’article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l'article.
La parole est à M. Michel Bouvard, sur l'article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1073, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitat...
L'amendement n° 1076 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 441-3 du code de la construction et de l’habitation, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % ». La pa...
L'amendement n° 1077 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au dernier alinéa de l’article L. 441-3 du code de la construction et de l’habitation, les mots : «, au plus tard le 31 décembre 2014, » sont supprimés. La parole...
L'amendement n° 1074, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le 4° est supprimé ; 2° Il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Des données sur l...
L'amendement n° 1075, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 7° Des données sur les financements apportés par l’État à la réalisation de l’offre de logements. » La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 1075 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les quatre autres amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur l’amendement n° 1073.
Je mets aux voix l'amendement n° 1073. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1076 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1077 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1074.
Je mets aux voix l'article 23.
