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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 267, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2016, visant à évaluer le nombre de bénéficiaires du droit au répit ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l’amendement n° 267 est-il maintenu ?
L’amendement n° 267 est retiré. Chapitre VI Clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
L'amendement n° 268, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat indique également le ratio de personnel par rapport au nombre de personnes hébergées, ce nombre ne peut pas être inférieur à un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : évolution des coûts de la construction insérer les mots : et des loyers La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
L'amendement n° 269, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 132-6 du code de l’action sociale et des familles, sont insérées deux phrase...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 269.
