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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c...
Le sous-amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 229, alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 118, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 313-12 et au premier alinéa de l’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « un seuil fixé par arrêté des ministres char...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Adnot et Navarro, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 342-3-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention d’aide sociale prévue au présent article fixe un barème des tarifs af...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 59 ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 304.
Je mets aux voix l'amendement n° 229 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 116 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 226 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 226 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 31 et 227 rectifié sont identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les ...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 227 rectifié.
L'amendement n° 117, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « ou par arrêtés du président du conseil départemental » ; 2° Après la premi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
