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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 et 227 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 228 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 40 Insérer un article add...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.
L'amendement n° 169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 342-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 342 -5. – Les manquements aux articles L. 342-1, L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 sont constatés et poursuiv...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 167, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 9° du III de l’article L. 141-1 du code de la consommation, avant les mots : « du code », sont in...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 122 est présenté par M. A...
L'amendement n° 122 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 204 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.
