Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 211 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un pa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 211 rectifié.

Je mets aux voix l'article 43.

Chapitre VII Améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur le territoire

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « 3° Créer des groupements...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 231 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ai...

L'amendement n° 290, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 60 et 231 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 60 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 231 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 290.

Je mets aux voix l’article 44, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 125 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L’amendement n° 232 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 44 Insérer un ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 232 rectifié.

L’amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-13 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « les personnels, placés sous son autorité ou sous celle de l’agence régionale de ...

Quel est l’avis de la commission ?