Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Je mets aux voix l’amendement n° 170.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Bas et Mme di Folco, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 313-1, les mots : « Sauf pour les établissements et services mentionnés au 4° du I de l’article L. 312-1, » sont supprimés ; La parole est à Mme Catherine di Folco.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L’amendement n° 233 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi li...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 233 rectifié.

L’amendement n° 270, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : le gestionnaire détenteur par les mots : les gestionnaires détenteurs II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : dix places ou lits, inférieures à un seuil fixé par ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Watrin, consentez-vous à la rectification suggérée par M. le corapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : le gestionnaire détenteur par les mots : les gestionnaires détenteurs Quel est maintenant l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 270 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 127 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 234 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 234 rectifié.

L'amendement n° 271, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les projets d’extension et de transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés au titre des 1°, 2°, 6° et 7° du I de ...