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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
M. le président. Si vous le dites…
La parole est à M. le président de la commission.
Madame David, l’amendement n° 271 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 271.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 237 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 15 I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237 rectifié bis.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Bas et Mme di Folco, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : , à la condition de donner lieu à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens La parole est à Mme Catherine di Folco.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 51 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 128 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 235 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 19 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 235 rectifié.
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Bas et Mme di Folco, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – La commission d’information et de sélection d’appel à projet est réunie annuellement à l’initiative de son président pour examiner les projets des ...
