Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié.

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Bas et Mme di Folco, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’autorité compétente doit délivrer l’autorisation selon la procédure prévue à l’article L. 313-2, aux établissements et services relevant de l'art...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 55 rectifié est retiré. L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° bis L’article L. 313-5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements et services relevant de l’article 80 de la loi n° 2...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172.

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Bas et Mme di Folco, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le quatrième alinéa de l’article L. 315-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La commission d’information et de sélection mentionnée au I de l’article L. 313-1-1 donne son avis sur les p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 52 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 45, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 236 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 45 Insérer un article additionnel a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 236 rectifié.

L'amendement n° 174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l’article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il est inséré un article 80... ainsi rédigé : « Art. 80 … - I.- Lorsqu’ils ne disp...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 174.