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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 17 février 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État avait adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le 3° du 7 du III de l’article 150-0 A du code général des impôts (plus-values...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’inscription de la date limite d’utilisation opti...
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La date limi...
L'amendement n° 807 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Cet amendement n'est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur l’amendement n° 122.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 decies, et l’amendement n° 303 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission du développement durable.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le rapporteur.
Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est ordonnée.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 172 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois. L'amendement n° 746 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres d...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 746.
L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 314-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La publicat...
