Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

L'amendement n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Daunis, Courteau, Montaugé, Cabanel, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 314-1 du code...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dubois, les amendements n° 172 rectifié ter et 173 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 172 rectifié ter et 173 rectifié bis sont retirés. Monsieur Dantec, l’amendement n° 746 est-il maintenu ?

L’amendement n° 746 est retiré. Monsieur Daunis, l’amendement n° 330 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 330 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 917, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la deuxième phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 917.

L'amendement n° 751, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour l'application des articles L. 311-6, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie, la puissance d’une installation de production d’électricité d’origine renouvelable mention...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 751 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un I bis B ainsi rédigé : I bis B. – Pour l’application des articles L. 311-6, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie, la puissance d’une installation de product...

Je mets aux voix l'amendement n° 751 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 314-18. – À titre expérimental, pe...

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 314-18. – À titre expérimental, pendant une durée d’un an et sous réserve de la nécessité de préserver le fonctio...

L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 226 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mmes Mélot et Canayer, M. Pointereau et Mme Deroche. L'amendement n° 598 rectifié est présenté par MM. D. Du...

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 598 rectifié.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?