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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 748 est-il maintenu ?
L'amendement n° 748 est retiré. L'amendement n° 752, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après les mots : excède une rémunération rédiger ainsi la fin de cet alinéa : maximum des capitaux fixée par référence à un indice défini par voie réglementaire reflétant les rémunérations ...
L'amendement n° 752 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 396 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Raison. L'amendement n° 420 rectifié bis est présenté par MM. César, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine et G. Bailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 23 Insérer un ...
La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l'amendement n° 420 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raison, l'amendement n° 396 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Vaspart, l'amendement n° 420 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 396 rectifié et 420 rectifié bis.
L'amendement n° 942, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 30 et 40, premières phrases Supprimer les mots : à l'acheteur La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 942.
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Alinéas 30, seconde phrase et 40, seconde phrase Supprimer ces phrases. La parole est à M. Philippe Adnot.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Adnot, l'amendement n° 152 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 152 rectifié est retiré. L'amendement n° 945, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 36 1° Première phrase Remplacer les mots : , peuvent se subroger pour ce contrat à Électricité de France ou aux entreprises locales de distribution par les mots : d’achat ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
