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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 945.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 753 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 884 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Calvet et Mme Deromedi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précis...
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° 884 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 753 est-il maintenu ?
Monsieur Commeinhes, l'amendement n° 884 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 884 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 753.
L'amendement n° 961, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 314-7 est complétée par les mots : «, ou une prime prenant en compte les cas dans lesquels les producteurs sont également consommateurs de tout ou partie de ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l'amendement n° 961.
L'amendement n° 756, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 314-14 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le producteur bénéficiant du complément de rémunération prévu à l’article L. 314-18 pour ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 756 est-il maintenu ?
L'amendement n° 756 est retiré. L'amendement n° 749, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 45 Après les mots : en vigueur insérer les mots : des textes réglementaires d'application La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 749 est-il maintenu ?
