Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
L'amendement n° 749 est retiré. L'amendement n° 750, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 46 Après les mots : d'entrée en vigueur insérer les mots : des textes réglementaires d'application La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 750 est retiré. La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
L'amendement n° 755, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le raccordement est destiné à desservir une installat...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 755 est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 755.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 754, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 342-9 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 754 est-il maintenu ?
L'amendement n° 754 est retiré.
