Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

L'amendement n° 422 rectifié, présenté par MM. César, P. Leroy, Mouiller, Mayet, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et G. Bailly et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa de l’article L. 311–10 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vaspart, l'amendement n° 422 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 422 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 757 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 885 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Calvet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi ...

La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° 885 rectifié.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 757 est-il maintenu ?

L'amendement n° 757 est retiré. Monsieur Commeinhes, l'amendement n° 885 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 885 rectifié est retiré. L’amendement n° 943, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : à l’acheteur de s’assurer que ses installations par les mots : de s’assurer que ces installations La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 943.

Je mets aux voix l’article 24, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’elle constate que l’exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par les textes réglementaires pris pour l’application des articles L. 314–1...

L’amendement n° 954, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 et alinéa 5, première phrase Remplacer la référence : L. 314-22-1 par la référence : L. 314-23 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires ...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 628 et 954 ?

Madame Jouanno, l’amendement n° 628 est-il maintenu ?

L’amendement n° 628 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 954.

L’amendement n° 385, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : L. 142-30 par la référence : L. 142-32 La parole est à M. Roland Courteau.