Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 911 rectifié bis.

L'amendement n° 947, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les travaux mentionnés au premier alinéa du présent article sont prévus sur une concession comprise dans une chaîne d’aménagements hydrauliquement liés conce...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 947.

L'amendement n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – 1° Sous réserve de la réalisation...

Le sous-amendement n° 977, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Amendement n° 332 rectifié bis, après ...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Courteau, l'amendement n° 332 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 332 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 977 n’a plus d’objet. L'amendement n° 948, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application du présent article, le taux de l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 948.

Je mets aux voix l'article 28, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 572 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, P. Leroy, César et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?