Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 572 rectifié bis. En conséquence, l'article 28 bis est supprimé.

L'amendement n° 872, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Lorsque l’exploitant ou le producteur utilise la station de transfert d’énergie par pompage pour r...

La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par MM. Ravier et Rachline. L'amendement n° 512 est présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 512.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 83 rectifié est présenté par M. Chiron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Remplacer le mot : exclusivement par le mot : ...

La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l'amendement n° 83 rectifié.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 83 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 987, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'État et, le cas échéant, les collectivités territoriales mentionnées au III et les partenaires publics mentionnés au IV détiennent conjointement entre 34 ...

L'amendement n° 513, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : détiennent conjointeme...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 513 et sur la rectification suggérée par M. le rapporteur ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 987 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'État et, le cas échéant, les collectivités territoriales mentionnées au III et les partenaires publics mentionnés au IV détiennent conjointement entre 34 % et 66 % du capital de la soc...

En conséquence, l'amendement n° 513 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 423 rectifié est présenté par MM. César, P. Leroy, Bignon, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine et G. Bailly et Mme Primas. L'amendement n° 433 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Raison. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 31, dernière phrase Apr...