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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’article L. 751-9 du code de commerce, les mots : « qui élaborent un schéma de déve...
L'amendement n° 133 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1125.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié.
L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : «...
L'amendement n° 134 rectifié est retiré. L'amendement n° 517, présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Fortassin et Esnol, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 555 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 866 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe c...
L’amendement n° 555 n’est pas soutenu. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 866.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 103 rectifié et 866.
L'amendement n° 404, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l'article L. 1231-4 est complété par les mots et deux phrases ainsi rédigées : «, sauf si l'organe délibérant de cet établissement public décide de déterminer un périmètre moins large, ce périmètre deva...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
