Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Nous sommes effectivement sur un point dur. Monsieur Kaltenbach, il n’y avait pas que des élus UMP ou UDI-UC. Des élus socialistes, dont Mme Hidalgo, maire de Paris, des élus écologistes, dont M. Breuiller, maire d’Arcueil, et des élus communistes ont voté avec nous. Tous représentaient leur population. Tous réclamaient un autre type de statut...

Nous avons donc fait une concession très importante pour chercher des convergences avec le Gouvernement. J’espère que nous aboutirons.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit ici du transfert à l’EPT des compétences en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; ce sujet a été abordé précédemment par notre collègue Christian Favier. La distribution d’électricité et de gaz – mais aussi l’eau ou les déchets – est gérée par des syndicats très anciens – ils exercent leurs activ...

Il y a une certaine logique à demander le transfert de la compétence en matière d’électricité et de gaz à la métropole du Grand Paris dans la mesure où deux syndicats sont en charge de la gestion et des concessions de l’électricité et du gaz : sur la petite couronne, la compétence est essentiellement détenue par le Syndicat intercommunal pour l...

Chacune des métropoles qui ont été créées a sa logique propre, avec son histoire, son identité, sa culture. Celle de Paris était particulièrement complexe, du fait de son statut de capitale de la France, de sa grande région, de ses trois départements importants et du rôle joué par l’État, notamment en matière de transport. L’article 12, tel qu...

Comme vient de le dire Gilbert Roger, nous avons des syndicats qui fonctionnent très bien, et cela depuis le début du siècle dernier : ils « produisent » et distribuent l’eau, s’occupent des déchets, des concessions d’électricité et de gaz… On peut imaginer le transfert de certaines compétences très particulières : je songe aux réseaux de chal...

Les vice-présidents de mon syndicat sont de toutes les tendances politiques. Les décisions que nous prenons sont consensuelles et collectives, et tout se passe très bien. Pourquoi casser quelque chose qui marche au profit de quelque chose que l’on ne connaît pas ? Tous les travaux engagés, qui sont extrêmement importants et donnent lieu à des ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence. Il est défendu.

Madame la ministre, j’entends bien ce que vous dites sur les compétences des EPT. En l’espèce, j’aimerais savoir à combien vous estimez le nombre de réseaux de chaleur concernés, car, à ma connaissance, il n’y en a que deux : la CPCU, pour Paris, et le réseau Idex, dans un certain nombre de communes d’Île-de-France. En fait, c’est la ville de P...

Sans oublier qu’il y aura deux élections !

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 518 est présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac et M. Courteau. L'amendement n° 755 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1125, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 132 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.