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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1126, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 663. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1126.
L'amendement n° 867, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : après avis insérer les mots : des conseils départementaux, des autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains, La parole est à M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 867.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 666 est présenté par M. Luche. L'amendement n° 868 rectifié est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les départe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 868 rectifié.
L'amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Antiste, Desplan et J. Gillot, Mme Herviaux, MM. Patient et Miquel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les régions d'outre-mer demeurent compétentes pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 221 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 552, présenté par MM. Patriat et Courteau, Mme Herviaux, M. Anziani et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1213-3-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, en collaboration avec les départements » sont supprimés ...
L'amendement n° 552 est retiré. L'amendement n° 551, présenté par MM. Patriat et Courteau et Mmes Herviaux, Espagnac et Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-1 du code des transports est abrogé. Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 533, présenté pa...
