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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 764, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires II. – Après l’alinéa ...
L’amendement n° 6, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : à l’exception de la compétence transport scolaire, service régulier public, visée par l’article L. 3111-7 du code général des collectivités territoriales, compétence des conseils généraux selon la loi n° 83-663 du...
L’amendement n° 610, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 5431-1. – Les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles sont o...
L’amendement n° 532, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux et Espagnac, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 15 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 3111-7 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la...
L’amendement n° 341 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Calvet et Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Houel, Houpert, Laménie, Lefèvre, Magras et Milon et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un al...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Madame Herviaux, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le président de la commission des lois ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 936 rectifié, présenté par Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5431-1 est ainsi rédigé : « ...
La parole est à M. Michel Magras.
L'amendement n° 341 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 764.
Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 764. Je mets aux voix le I de l’amendement.
Je mets aux voix le II et le III de l’amendement.
Je mets aux voix l’ensemble de l’amendement n° 764, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 936 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 610 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 532 est retiré. L'amendement n° 663, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque, à la publication de la présente loi, il existe déjà, sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports autorité organisatrice en matière de transports urbain...
