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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, vos amendements sont-ils maintenus ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 756, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes, le montant : « 0, 73 » est rempl...
L'amendement n° 975, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’augmentation de la part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques reversée ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 975 est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'amendement n° 756.
Je mets aux voix l'amendement n° 756.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 953, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 283 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 283-… ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l'amendement n° 953 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 953.
Je mets aux voix l'amendement n° 954.
L'amendement n° 604, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, les conseils départementaux établissent une évaluation du service des transports scolaires sur leur territoire. Cette évaluation fait l’objet d’une concertation avec le conseil régional...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 765, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2213-1 les m...
