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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 464 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 951 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifi...
L'amendement n° 554, présenté par M. Patriat et Mmes Herviaux, Espagnac et Ghali, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2213-1, les mots : « routes départementales » sont remplacés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut vraiment conclure !
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 765.
Je mets aux voix l'amendement n° 951.
Je mets aux voix l'amendement n° 554.
En conséquence, l’article 9 demeure supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd’hui 194 amendements ; il en reste 580 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 janvier 2015, à seize heures et le soir : Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014); Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la comm...
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 156, texte de la commission n° 171, rapport n° 170 rectifié). Dans la discussion g...
