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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Monsieur Kaltenbach, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 est retiré. Chapitre IV Dispositions diverses et de coordination
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Remplacer les mots : et de gestion par les mots : , de gestion et de contestation devant la juridiction administrative spécialisée II. – Compléter cet article par les mots : , ainsi que les règles de contestation des actes de poursuite pris par le comptable compéte...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 28 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article 61-1 du présent code sont applicables lorsque ces fonctionnaires et agents procèden...
L'amendement n° 46, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Remplacer les mots : l’article 63 par les mots : l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de l’article 63 La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L’amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article 728-11 du code de procédure pénale, les mots : « et a sa résidence habituelle sur le territoire français » sont supprimés. La parole est à Mme la ga...
Quel est l’avis de la commission ?
