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Interventions en hémicycle de Hervé Marseille
11264 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 79 est-il maintenu ?
L’amendement n° 17, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : par la référence : 5 ter La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
Il s’agit donc de l’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : par la référence : 5 quater Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 83 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : 2° Rationalisant pour l’ensemble des contrats de la commande publique qui sont des marchés publics au sens du droit de l’Union européenne : a) les règles générales de passation et d’exécution de ces c...
En application de la loi organique n° 2010–837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article 11 du décret n° 2004–123 du 9 février 2004, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du 5 novembre 2014, a émis u...
Quel est l’avis de la commission ?
