Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat fait suite à la remise du rapport établi par notre collègue Fabienne Keller, dont je salue la qualité du travail, au nom de la délégation à la prospective. Certains pourront trouver ce rapport très préoccupant, nous préférons le considérer, au contraire, comme très encoura...

Je le retire !

Ils sont retirés !

Je retire l’amendement n° 15 rectifié !

Je retire les amendements n° 6 rectifié bis et 20 rectifié bis !

Ils sont retirés !

Je retire l’amendement n° 18 rectifié !

Je retire les amendements n° 9 rectifié bis et 17 rectifié bis !

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 20 du projet de loi. Ils considèrent que cet article, en distinguant deux modes de désignation des délégués communautaires en fonction de la taille de la commune, méconnaît le principe d’égalité garanti par l'article 3 de la Constitution, lequel impose au suffrage d'être égal. ...

Au travers de cet amendement, il est proposé que les conseils municipaux des communes pour lesquelles s'applique le scrutin majoritaire désignent librement leurs représentants au conseil communautaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme c'est le cas actuellement. Par la délibération du conseil mun...

Cet amendement de coordination a pour objet d’assurer une cohérence avec notre amendement visant l'article L. 273-6 du code électoral. Il tend à garantir la libre désignation des délégués.

Comme l’a dit Mme Procaccia, les amendements de suppression de l’article avaient pour objet de signifier la désapprobation de leurs auteurs. Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a exprimé un sentiment très largement partagé sur les travées de notre hémicycle. Nous voterons donc l’amendement n° 14 rectifié, auquel l’amendement n° 69 est quasiment...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a également pour objet de soutenir le secteur du logement social. Jusqu’au mois de décembre 2010, nous disposions d’un levier important d’investissement dans ce secteur. Le paragraphe IV de l’article 210 E du code général des impôts permettait de faire bénéficier aux bailleurs sociaux de taux réduits d’impôt sur les soci...

Je suis quelque peu étonné de constater que divers chiffrages fusent dans cette enceinte à propos d’une telle mesure. La commission des finances a travaillé sérieusement, à partir des documents transmis. Il n’y a pas non plus lieu de contrarier M. le ministre, et je lui donne acte de son évaluation. Je ferai tout de même observer que trois gro...

Nous partageons les préoccupations exprimées par nos collègues Cambon et Humbert. Je ne reviendrai pas sur les arguments pertinents qu’ils ont développés, mais j’insiste sur le fait que ce sont encore une fois les collectivités territoriales, ainsi que des associations souvent déjà en difficulté, qui feront les frais de ce durcissement fiscal....

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le groupe UDI-UC votera la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, car ce débat a montré au moins une chose : cette date divise. Les dates commémoratives, chaque fois qu’elles ont été approuvées, l’ont été dans le consensus. Aujourd’hui, notre discussion témoig...

Vous vous en doutez, mes chers collègues, le groupe UDI-UC votera cette motion tendant à opposer la question préalable. J’ai écouté avec intérêt les propos de notre collègue Jean-Jacques Mirassou, et je trouve que notre assemblée prend un risque en choisissant la date du 19 mars. Il a été question de la responsabilité que devait prendre le Pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour combler un vide juridique qui n’est pas sans conséquence pour l’action quotidienne de nos forces de police et de gendarmerie. Cela a été rappelé, c’est l’évolution du droit communautaire qui nous oblige, une fois n’est pas coutume, à modifier ...