Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les établissements publics locaux jouent un rôle particulièrement actif dans l’économie locale. Actuellement, on en dénombre environ 1 300, employant au total 70 000 salariés. Ils génèrent un chiffre d’affaires de près de 14 milliards d’euros. Grâce à l’évolution législ...

… et la communauté d’agglomération havraise ne puissent plus être actionnaires ensemble de la SPL Havre Tourisme. Je ne voudrais pas non plus que la ville de Pau et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ne puissent plus être actionnaires ensemble des SPL Palais Beaumont ou Halles et République. Je ne voudrais pas, enfin, que la ville...

M. Hervé Marseille. … et la métropole européenne de Lille ne puissent plus être actionnaires ensemble de la SEM Ville Renouvelée. Tout cela serait désagréable à certains de vos collègues, monsieur le secrétaire d’État.

Certains projets d’aménagement sont donc susceptibles d’être « gelés ». Ce n’est pas une vue de l’esprit : c’est un vrai risque, avec des conséquences dommageables pour notre économie. Ainsi, permettez-moi de citer un autre exemple très concret : la Seine-Saint-Denis va accueillir les jeux Olympiques en 2024. Quid de la gestion de nombre...

Le travail accompli en commission des lois a permis de préciser quelques points, et je remercie mon collègue Loïc Hervé, rapporteur de cette proposition de loi, pour le travail qu’il a mené sous l’autorité de Philippe Bas, président de la commission. Avec son aide, j’ai voulu un texte court. Je sais que les services de l’État, qui ne sont jama...

Si j’ai souhaité présenter un texte court, c’est parce qu’il fallait traiter d’urgence un problème de fonctionnement des EPL, quel que soit leur champ d’activité. Multiplier les articles ou les amendements, c’était prendre le risque d’ouvrir une discussion sans être sûr de parvenir à un accord. Or il fallait apporter une réponse rapide à une si...

Au terme de ce débat, je voudrais vous adresser une mise en garde, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez expliqué que l’on vote d’abord et que l’on discute ensuite… La concertation, à vous entendre, c’est pour plus tard. Je ne préjuge pas de ce qu’il se passera à l’Assemblée nationale, mais de nombreux fronts sont déjà ouverts avec les élus...

Cela ne va pas dans le bon sens. Au Sénat, assemblée qui rassemble nombre d’élus locaux, d’acteurs de la vie locale et de praticiens des EPL, nous sommes conscients de l’intérêt de ces structures. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue, car rien n’est parfait et il faudra sans doute revenir sur un cert...

L’examen de l’amendement de notre collègue Bignon me donne l’occasion de dire que, certes, les textes prévoient un tas de choses, mais que, dans la pratique, VNF fait ce qu’il veut. Il s’occupe de nombreux problèmes, mais pas des élus locaux. Pour avoir été maire pendant des années, je peux vous dire qu’on ne travaille pas avec VNF, on le subit...

Cet amendement a pour objet de prévoir la représentation de la métropole du Grand Paris au conseil de surveillance de la SGP, la Société du Grand Paris. En effet, au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris sont représentés les départements de la couronne francilienne, l’État et la région. Seuls la région et, bien sûr, l’État ont u...

J’entends bien l’argument de Mme la ministre, mais il n’y a plus de maire au sein du conseil de surveillance : le président de ce dernier, désigné par l’État contre l’avis des autres membres, a pris la place qui était habituellement dévolue à un maire. Je vais retirer cet amendement, mais je trouverais opportun de réfléchir à une meilleure con...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes heureux que le Sénat examine cette proposition de loi qui vise à mieux protéger les droits des consommateurs face au démarchage téléphonique intempestif ou frauduleux. En effet, ces appels représentent trop souvent une nuisance pour nos...

M. Hervé Marseille. Madame la ministre, en tant que président du groupe auquel appartient Lana Tetuanui, je vous conseille de ne pas trop énerver notre collègue : sinon, je ne réponds plus de l’issue des débats !

Plus sérieusement, je salue à mon tour la présence, dans notre tribune d’honneur, du président Fritch et du président Tong Sang ; non seulement leur majorité a stabilisé politiquement le territoire de la Polynésie française, mais, dans cette région du Pacifique, elle est la seule force qui soutienne la France, pendant que d’autres, à l’ONU, s’é...

Je viens d’écouter mon collègue avec attention. En effet, il est compliqué de comprendre ce qui se passe. Il serait donc important que le Président de la République informe le Gouvernement, pour que celui-ci puisse, à son tour, informer le Parlement. §Nous devons enfin savoir ce que l’on va faire ! Je m’associe à ce qu’a dit le président Reta...

Si nous avons l’intention de voter les dispositions que l’on nous soumet, il faudrait vraiment que nous obtenions des précisions sur ce que tout cela veut dire !

J’interviens, au nom du président Delahaye, sur un sujet assez triste, mais néanmoins contemporain : le télérèglement pour le paiement des taxes, notamment des taxes funéraires. Beaucoup de taxes afférentes à de nombreux produits sont déjà collectées de cette façon. Cet amendement vise tout simplement l’extension du télérèglement au secteur fu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne peux que souscrire aux propos de mon collègue Dominati. Le Gouvernement constate que les prévisions concernant la Société du Grand Paris, la SGP, dérapent chaque année un peu plus : défaut de prévisions, cela prend du temps, cela co...

Là, on dépasse les bornes. Il ne faut pas que l’Île-de-France serve de variable d’ajustement au Gouvernement pour le financement de travaux qui lui incombent. Tous les efforts ont déjà été réalisés : on fait des mutualisations dans tous les sens, on demande déjà beaucoup aux collectivités et aux entreprises dans la région. Maintenant, on crée ...