Interventions en hémicycle de Hervé Marseille

Plus fondamentalement, quelle est notre voie énergétique ? Vous n’en avez pas dit un mot. La fermeture de Fessenheim comme le maintien d’une baisse du nucléaire dans le mix énergétique entretiennent le doute. Les acteurs sérieux de l’environnement savent qu’il ne peut y avoir de transition énergétique sans le nucléaire. Nous sommes leaders dan...

Pour autant, nous avons des interrogations, même si nous saluons un changement d’attitude et d’orientation vers plus de proximité. En effet, vous tendez la main et vous souhaitez travailler avec les élus, en partant du local. Je vois plus de régalien, de keynésien, de républicain ; on oublie la « start-up nation ». J’ai envie de vous dire : « B...

Je regrette la situation : ce texte a fait l’objet d’un vote unanime à l’Assemblée nationale. Les circonstances conduisent le Sénat à une appréciation différente, dont je prends acte. C’est la raison pour laquelle nous demandons un scrutin public sur cet article, afin d’acter nos différences de points de vue.

Monsieur le président, je souhaite apporter plusieurs rectifications de vote. La première concerne le scrutin n° 102 de la séance du 5 mai 2020 portant sur l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Lors de ce scrutin, Mme Annick Billon souhaitait voter pour. La seconde concerne le scrutin n° 103 portant sur l’ensembl...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe a pris acte avec satisfaction de l’aboutissement des travaux de la commission mixte paritaire d’aujourd’hui. C’est une bonne chose que le Parlement puisse montrer son unité dans ces moments compliqués ; que n’aurait-on pas dit, en effet...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je voudrais commencer mon propos en remerciant l’ensemble de celles et ceux qui font vivre notre pays au quotidien, que ce soient, bien sûr, les soignants et ceux qui concourent aux soins et qui sont en première ligne, ou ceux qui travaillent pour veiller à ...

Nous avons beaucoup évoqué les maires et les élus locaux, ce qui est logique au Sénat, puisque nous sommes leurs représentants. Mais le texte que nous avons soutenu en commission des lois va beaucoup plus loin : « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée. » Nous avons pensé non seulement aux élus locaux, mais également à tous les décid...

Cet amendement amorce le débat que nous allons avoir sur l’annulation des charges fiscales et sociales, qui mobilise mon groupe depuis plus de dix jours. Beaucoup, sur ces travées, partagent l’intention d’une telle annulation. Il se trouve que l’examen de l’amendement de mon groupe sur l’annulation des charges a été reporté après l’article 1er ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme je l’avais annoncé ce matin au début de notre séance, cet amendement vise à prévoir une annulation pure et simple des échéances fiscales et sociales des entreprises les plus touchées par la crise. Une telle mesure se justifie par les raisons que vient d’exposer brillamment M. le rapporteur général. On sait très bien que le report de charg...

L’amendement est défendu.

Il faut beaucoup travailler sur ce sujet, je l’entends bien. Ce n’est pas chose facile ; il faut donc un peu de temps. Malheureusement, toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou moyennes, ont besoin de visibilité. Beaucoup parmi elles sont aujourd’hui dans un grand désarroi. Il leur faut au moins entrevoir le bout du tunnel. Quand le P...

La lassitude est telle qu’il faut offrir une perspective et le faire rapidement.

Dans la compétition européenne et internationale dont nous parlait à l’instant M. Leconte, les investisseurs interviennent dans des sociétés importantes et réclament des dividendes. Ce problème ne se pose donc pas seulement au niveau national. Le versement des bénéfices en actions, et non en numéraire, contourne certes le principe de non-verse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention en saluant à mon tour le dévouement sans faille, l’abnégation de l’ensemble des personnels soignants de notre pays : les infirmiers, les brancardiers, les médecins, qu’ils soient expérimentés ou jeunes internes. Tous sont mobilisés pour f...

M. Hervé Marseille. Je ne pouvais pas ne pas prendre rapidement la parole parce que, exceptionnellement, je vais voter comme mon collègue Pascal Savoldelli !

Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Bruno Retailleau à l’instant, mais le dispositif que prévoit l’amendement est simple, clair, lisible et massif. Dans cette période où l’on fait appel aux bonnes volontés, où l’on voit des personnes s’engager totalement alors même que le moment est extrêmement difficile, ce dispositif est bien plus lisib...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a d’abord un constat : en 2019, près de 800 000 enfants sont nés en France, selon les dernières statistiques de l’Insee publiées fin décembre. Pour autant, il faut souligner un déséquilibre territorial, puisque près de la quasi-totalité de ces naissances est enregis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a d’abord un constat : en 2019, près de 800 000 enfants sont nés en France, selon les dernières statistiques de l’Insee publiées fin décembre. Pour autant, il faut souligner un déséquilibre territorial, puisque près de la quasi-totalité de ces naissances est enregis...

Les restructurations territoriales de l’offre sanitaire ont déjà eu des répercussions sur les administrés en les obligeant à consulter, à se faire soigner ailleurs que dans la commune où ils habitent. Actuellement, on assiste à un « assèchement » des registres d’état civil. Or nous voudrions que les communes ne soient pas seulement là pour enr...