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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 nonies. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Fouché, et 74 rectifié bis, présenté par M. Sido, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 153 rectifié quater
L'amendement n° 25 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Vaspart, Doligé et Masclet, Mme Cayeux, MM. Longuet, Panunzi, Mouiller, Fouché, Huré et Trillard, Mme Deromedi, MM. G. Bailly, Mayet, Houpert, D. Laurent, Laménie, Lefèvre et Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Vasselle, Chasseing, de Nicolaÿ, del Picchia, B. Fournier,...
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 513 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 rectifié quater et 513 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 193 rectifié bis est présenté par M. Bignon. L’amendement n° 336 rectifié ter est présenté par Mme Loisier et MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Longeot, Détraigne, Bockel, Gabouty et Delahaye. L’amendement n° 381 rectifié bis est présenté par M. Yung,...
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié ter.
L’amendement n° 336 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 381 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 368, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, est ainsi lib...
L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Adnot, Mme Deromedi et MM. Huré, Kern, Navarro, Türk et Genest. L’amendement n° 514 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat et Esnol, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 514 rectifié bis.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
