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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L’amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 168 rectifié quater est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, J. Gautier, Commeinhes, Grand, Morisset, Masclet et del Picchia, Mmes Primas, Gruny et Imbert, MM. Mayet, B. Fournier et Pillet, Mmes Lamure...
L'amendement n° 365 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 524 rectifié.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 456 rectifié ter.
L'amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Raynal, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 466 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Monsieur Raynal, l'amendement n° 475 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 475 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 395 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 199 sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 … ...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la ministre, levez-vous le gage ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 168 rectifié quinquies, 456 rectifié quater et 466 rectifié ter. Je les mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 395 rectifié.
